Dernière mise à jour : mars 2026
1. Vendeur
Nomade Solaire
E-mail : contact@nomade-solaire.fr
Site : nomade-solaire.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site nomade-solaire.fr par un consommateur (personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle).
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de son paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit et courent à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le client peut demander l’annulation de sa commande par e-mail à contact@nomade-solaire.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@nomade-solaire.fr avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : les produits descellés, usagés ou endommagés ne peuvent être retournés.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces options n’est possible dans un délai raisonnable, un remboursement intégral sera effectué.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.
10. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Le droit applicable est le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.